Objet :
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les termes et conditions de prestation de services pour tout projet confié à notre bureau technique spécialisé en photovoltaïque.
- Prestation de services : Nous nous engageons à fournir les services de conception, de mise en oeuvre et de suivi de projets photovoltaïques conformément aux exigences du client et aux normes en vigueur.
- Responsabilité : Nous sommes seuls responsables de la qualité et de la conformité des services fournis et ne sommes pas tenus de fournir des garanties pour les équipements fournis par l’installateur.
- Propriété intellectuelle : Tous les documents, plans, schémas, études et informations techniques produits par AroSolar demeurent sa propriété exclusive, sauf accord écrit contraire.
- Confidentialité : Nous nous engageons à protéger la confidentialité de toutes les informations et données fournies par le client dans le cadre de la prestation de nos services.
- Paiement : Le paiement des honoraires pour nos services sera effectué selon les conditions convenues entre les parties et conformément à notre devis.
- Modification et annulation : Toutes les modifications ou annulations doivent être convenues entre les parties et peuvent entraîner des frais supplémentaires.
- Responsabilité : Le bureau d’études n’est pas responsable des dommages causés au client ou à des tiers pendant la mise en oeuvre des prestations.
- Acceptation des conditions générales : La signature du devis par le client implique son acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.
- Litiges et droit applicable : En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le droit suisse est applicable.
- Durée de validité des offres : Sauf mention contraire, les offres d’AroSolar sont valables pendant 30 jours à compter de leur date d’émission.
- Obligation de collaboration du client : Le client s’engage à fournir à AroSolar toutes les informations nécessaires à la bonne exécution de la mission. En cas d’informations incomplètes ou tardives, AroSolar ne pourra être tenue responsable des retards ou erreurs en résultant.
- Sous-traitance : AroSolar se réserve le droit de déléguer certaines tâches à des sous-traitants qualifiés, tout en garantissant la qualité globale de la prestation.
- Réserve de modification technique : En fonction de l’évolution des normes, des contraintes du projet ou des avancées technologiques, AroSolar peut adapter ses recommandations techniques, en accord avec le client.
- Archivage des documents : Les documents produits par AroSolar sont conservés pendant une durée de 5 ans à compter de la fin de la mission. Passé ce délai, leur reproduction n’est plus garantie.
